1. Identification de l’entreprise
Raison sociale : BG BTP
Forme juridique : SARL unipersonnelle
Siège social : 97 Avenue du Colonel Fabien, 94400 Vitry-sur-Seine, France
SIREN : 939 287 363
TVA intracommunautaire : FR73939287363
Téléphone : +33 07 55 53 31 37
E-mail : contact@bgbtp.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles BG BTP fournit ses prestations de services dans le domaine du bâtiment, notamment la rénovation intérieure et extérieure.
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par BG BTP pour ses clients particuliers ou professionnels. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
4. Devis et commande
Toute prestation fera l’objet d’un devis préalable gratuit et personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est validée à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » et le paiement de l’acompte indiqué.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Un acompte de [30 % à personnaliser] est exigé à la signature du devis. Le solde est payable à la fin des travaux, sauf disposition contraire indiquée sur le devis.
Modes de paiement acceptés :
- Virement bancaire
- Chèque
- Espèces (dans les limites légales)
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées, au taux légal en vigueur, à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture.
6. Délais d’exécution
Les délais d’intervention sont indiqués à titre estimatif sur le devis. BG BTP ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à des causes indépendantes de sa volonté (intempéries, retards de livraison fournisseurs, etc.).
7. Réserve de propriété
Les matériaux et fournitures restent la propriété de BG BTP jusqu’au paiement complet de la facture. En cas de non-paiement, l’entreprise se réserve le droit de récupérer lesdits éléments.
8. Garanties et responsabilités
BG BTP applique les garanties légales en vigueur, notamment :
- Garantie de parfait achèvement (1 an)
- Garantie biennale pour les éléments dissociables (2 ans)
- Garantie décennale pour les ouvrages de gros œuvre (10 ans)
BG BTP est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale, dont les attestations sont disponibles sur demande.
9. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de BG BTP.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute clause contraire aux dispositions légales impératives est réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres clauses.